Subventions étatiques pour les communes

Vous trouverez ici un relevé complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre. Cet inventaire vise à faciliter le travail des communes et à leur permettre de profiter au maximum des différents cofinancements disponibles.

Le SYVICOL se chargera de la tenue à jour de cette page, afin de maintenir le catalogue aussi exact et complet que possible.

Dernières mises à jour:

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Structures d’hébergement de type modulaire pour demandeurs de protection internationale (DPI)

Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Développement villageois - Projets en rapport avec la participation publique des citoyens à la vie collective

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Activités socioéconomiques durables et promotion de la commercialisation de produits régionaux

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Infrastructures agricoles - Aménagement et amélioration de la voirie rurale

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

LEADER - Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Services de base pour la population locale

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Activités récréatives et touristiques en milieu rural

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Le Programme pour une Europe numérique - Appels à projets

Ministère d'État

Patrimoine mobilier

Ministère de la Culture

Patrimoine archéologique

Ministère de la Culture

Infrastructures culturelles au sein des communes

Ministère de la Culture

Aide aux bibliothèques publiques

Ministère de la Culture

Réalisation de projets culturels

Ministère de la Culture

Patrimoine architectural et restauration d'immeubles

Ministère de la Culture

Infrastructure touristique

Ministère de l'Economie

Projets touristiques

Ministère de l'Economie

Acquisition d’équipements spéciaux en vue de l’entretien ou de l’aménagement de sentiers pédestres

Ministère de l'Economie

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Ministère de l'Economie, Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

« Jugendwunnen » : L'accompagnement des jeunes en transition vers une vie autonome

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Projets de collaboration entre l’enseignement fondamental et l’enseignement musical

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Infrastructures de l’éducation non-formelle et de l’aide à l’enfance et à la famille

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Prise en charge d’enfants de réfugiés

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement musical

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Centres de rencontre communaux pour jeunes

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement musical (projets pédagogiques avec des écoles fondamentales, des centres de compétences, des classes spécialisées d'accueil de l'État)

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Cours pour adultes

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Cours de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Étude de faisabilité pour la mise en place d'un parc éolien (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Mise en œuvre d'un projet pilote de démonstration (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réseau de chauffage urbain approvisionné par des sources d'énergie renouvelables et/ou de la chaleur récupérée (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Centrale de cogénération à la biomasse (bois, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, gaz de décharge) (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Hall de stockage de plaquettes de bois (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Chauffage automatique au bois (plaquettes et granulés de bois - hormis le bois issu de la filière déchets (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 150 kWth (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Installation solaire thermique à des fins de production d'eau chaude sanitaire et/ou appoint du chauffage (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Installation solaire photovoltaïque avec une puissance maximale de 30 kWp (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Mise en œuvre d'un système de contrôle énergétique à distance des bâtiments communaux (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Investissement dans le cadre d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales / publiques ("Energiespar-Contracting") (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Gestion d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales ("Energiespar-Contracting") (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rénovation de l'éclairage public (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rénovation énergétique d'un bâtiment communal existant (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Construction ou extension d'un bâtiment communal (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Étude d’optimisation énergétique de projets d’aménagement communal et de développement urbain (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Concept énergétique général de la commune (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réseau de chaleur et un raccordement à un réseau de chaleur (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Chaudières à bois et les filtres à particules (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Pompes à chaleur (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Installations solaires thermiques (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Installations solaires photovoltaïques (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Conseil en énergie dans le cadre de l'assainissement énergétique (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Assainissement énergétique durable (Klimabonus Wunnen)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Acquisition de remorques lave-vaisselles et de lignes de lavage stationnaires de genre industriel

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du téléphérage

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités de vulgarisation, d’information ou de promotion

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux de recherche visant à améliorer les connaissances techniques et scientifiques sur l’environnement aquatique et les meilleures techniques disponibles en matière du cycle urbain de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Restauration de l’écosystème forestier par le premier boisement de terres agricoles

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau, ainsi que les frais d’études et les frais d’acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux, mis à part toute mesure de compensation octroyée

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Etude de délimitation de zones de protection

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Mesures destinées à réduire les effets des inondations, frais d’études et dépenses connexes

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Elaboration et mise en œuvre des programmes de mesures visant à protéger les ressources d’eau destinées à la consommation humaine

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Arbre remarquable listé par la législation y relative

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités et projets de gestion des ressources ou d’économie circulaire innovantes et susceptible de contribuer considérablement aux objectifs de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Desserte forestière

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réalisation de projets pilotes illustrant l’applicabilité de nouvelles technologies dans le domaine de la gestion de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Etudes et investissements relatifs à la mise en œuvre des réseaux de collecte des eaux pluviales et des ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales de surfaces à l’intérieur des agglomérations dotées d’un système de collecte des eaux urbaines

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Infrastructures communales en matière d'évacuation et d'épuration des eaux usées, comprenant la construction et la surveillance technique et financière de la réalisation de systèmes de collecteurs principaux

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés, d’habitats d’espèces protégés

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibie

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Restauration de l’écosystème forestier par le reboisement

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Restauration et amélioration de l’état de conservation des micro-stations particulières en milieu forestier, ainsi que de leurs biocénoses associées

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Protection d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Restauration et amélioration de l’état de conservation d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux d’aménagement et d’entretien effectués sur les cours d’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Etudes et investissements correspondant à la réalisation de travaux à effectuer sur les réseaux communaux de canalisation et de collecte en vue d’éliminer les eaux parasites

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Nouvelles infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Forêt en libre évolution

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

LIFE (L'instrument financier pour l'environnement)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réalisation de projets de compostage et/ou de bio-méthanisation de déchets organiques et de boues d’épuration à caractère régional

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux exécutés dans le cadre de plans d’action « Espèces » ou « Habitats »

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Travaux d’infrastructure ainsi que frais d’études et dépenses connexes pour d’autres projets dans les différents domaines de la protection et de la gestion de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Fonds "Asile, Migration et Intégration" (AMIF)

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Promotion de la création et du fonctionnement de services pour personnes âgées

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Frais de fonctionnement de centres d’accueil et de services communaux conventionnés pour adultes et frais de la mise en œuvre de la Stratégie nationale contre le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Projets en faveur des seniors (« Seniorenfreundliche Gemeinden » / « Communes amies des seniors » )

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Projets en vue de l’intégration et de l’accueil des étrangers

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Activités de jumelage des communes

Ministère des Affaires intérieures

Fusions de communes

Ministère des Affaires intérieures

Bâtiments pour les services régie (atelier, dépôt, garage) et CIS cat. 1-2bis

Ministère des Affaires intérieures

Infrastructures communales d’approvisionnement en eau potable

Ministère des Affaires intérieures

Mairies

Ministère des Affaires intérieures

Cimetières

Ministère des Affaires intérieures

Ecoles fondamentales

Ministère des Affaires intérieures

Places publiques

Ministère des Affaires intérieures

INTERREG - Europe

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

INTERREG - North-West Europe

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

INTERREG - Grande Région

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Plan de soutien pour le secteur de la construction

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, Ministère des Affaires intérieures, Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Ministère de l'Economie

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes et participation financière de l'Etat en cas d'évaluations environnementales supplémentaires à charge des communes

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Gestion locative sociale

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Logements abordables destinés à la vente

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Pacte Logement 2.0

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Logements abordables destinés à la location

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Late Night Bus

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Promotion du transport fluvial et de développement des infrastructures de navigation

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Installations sanitaires au terminus d'une ligne RGTR

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Frais de fonctionnement des installations sportives (Programme quinquennal d’équipement sportif)

Ministère des Sports

Fonds pour l'emploi (FPE) - Aide à l'embauche de chômeurs de longue durée (EMI)

Ministère du Travail

Fonds pour l'emploi (FPE) - Contrat d'appui-emploi (CAE)

Ministère du Travail

Fonds social européen (FSE)

Ministère du Travail

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